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Marques déposées par Le Groupement d'Aide et de Soins en Alsace (GASAL
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FACILIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILIEN
Le Groupement d'Aide et de Soins en Alsace (GASAL), Association

Numéro de dépôt :
4041544
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/10/2023
FACILIEN de Le Groupement d\'Aide et de Soins en Alsace (GASAL

Présentation de la marque FACILIEN

Déposée le 22 octobre 2013 par Le Groupement d'Aide et de Soins en Alsace (GASAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FACILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est Le Groupement d'Aide et de Soins en Alsace (GASAL), Association domicilié(e) 4 rue de la Houblonnière - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNILLIER Avocats, Mme CORNILLIER Lise domicilié(e) 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque FACILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIEN est expirée depuis le 22 octobre 2023.


Le Groupement d'Aide et de Soins en Alsace (GASAL), Association - 4 rue de la Houblonnière - 68000 - COLMAR - France


CORNILLIER Avocats, Mme CORNILLIER Lise - 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Inscription le 30 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°642378 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-01-30

Inscription le 13 février 2015 - Concession de licence n°643407 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-13

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications, informations et services en matière de télécommunications, à savoir services permettant aux utilisateurs, et notamment les personnes âgées, de transmettre des messages, commentaires, contenu multimédia, vidéos, films, photos, via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communication, mise à disposition de forums, forums de discussion, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, services d'affichage électronique (télécommunications), location d'appareils de télécommunication, services de téléconférences, services de messagerie électronique.

Divertissement, informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de concours (divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, services informatiques, à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la conduite de réunions, événements et discussions interactives via l'Internet ou d'autres réseaux de communications, hébergement de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes, des événements, de participer à des discussions et de collecter des informations ;

Services de restauration (alimentation), services de traiteurs, services hôteliers, informations en matière de restauration (alimentation), logement temporaire et maisons de retraite pour personnes âgées, hébergement temporaire ;

Services de téléassistance et téléalarme (télésurveillance et déclenchement d'alarme et d'assistance).