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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GOUVERNEUR
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LES KOUIGN-AMANN DE SAINT-MALO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES KOUIGN-AMANN DE SAINT-MALO
SARL LE GOUVERNEUR

Numéro de dépôt :
4317373
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LES KOUIGN-AMANN DE SAINT-MALO de LE GOUVERNEUR

Présentation de la marque LES KOUIGN-AMANN DE SAINT-MALO

Déposée le 25 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GOUVERNEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES KOUIGN-AMANN DE SAINT-MALO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GOUVERNEUR domicilié(e) 6 Rue porcon de la Barbinais - 35720 - ST MALO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LE GOUVERNEUR domicilié(e) 6 RUE PORCON, CAPITAL 206000 Euros - 35400 - ST MALO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL LE GOUVERNEUR - 6 Rue porcon de la Barbinais - 35720 - ST MALO - France


SARL LE GOUVERNEUR - 6 RUE PORCON, CAPITAL 206000 Euros - 35400 - ST MALO - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721980 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Patisserie / gateaux.