Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NB. Nota Bene Les Notaires Associés
Le Gleut, Comparot, Coulouarn, Genevisse-henaff

Numéro de dépôt :
4569768
Date de dépôt :
22/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NB. Nota Bene Les Notaires Associés de Le Gleut

Présentation de la marque NB. Nota Bene Les Notaires Associés

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2019 par Le Gleut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NB. Nota Bene Les Notaires Associés »

Le déposant est Le Gleut, Comparot, Coulouarn, Genevisse-henaff domicilié(e) 9-11 place Notre dame - 56260 - Larmor-Plage - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Gleut, Comparot, Coulouarn et Genevisse-henaff, Madame Soazig Genevisse-Henaff domicilié(e) 9-11 place notre dame - 56260 - Larmor-plage - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45


Le Gleut, Comparot, Coulouarn, Genevisse-henaff - 9-11 place Notre dame - 56260 - Larmor-Plage - France


Le Gleut, Comparot, Coulouarn et Genevisse-henaff, Madame Soazig Genevisse-Henaff - 9-11 place notre dame - 56260 - Larmor-plage - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 24 février 2020 - Rejet total n°781040 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.