Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
99773320
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 février 1999 par LE GENTIL Florence Brigitte Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE GENTIL Florence Brigitte Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1999-11
Republication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38