Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rest'Armor
LE GAULOIS, sarl

Numéro de dépôt :
3973728
Date de dépôt :
10/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rest\'Armor de LE GAULOIS

Présentation de la marque Rest'Armor

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GAULOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rest'Armor »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GAULOIS domicilié(e) ZA DE RUNANVIZIT, 16 Impasse des Buis - 22970 - PLOUMAGOAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LE GAULOIS, M. Fabrice ROLAND domicilié(e) ZA DU RUNANVIZIT, 16 IMPASSE DES BUIS - 22970 - PLOUMAGOAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE GAULOIS a également déposé les autres marques suivantes : RestauFrance , DOMISAVEUR


LE GAULOIS, sarl - ZA DE RUNANVIZIT, 16 Impasse des Buis - 22970 - PLOUMAGOAR - France


SARL LE GAULOIS, M. Fabrice ROLAND - ZA DU RUNANVIZIT, 16 IMPASSE DES BUIS - 22970 - PLOUMAGOAR - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607144 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Classe 43 ; Services de Restauration (Alimentation) Services de Traiteurs ; Services Hoteliers.