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Marques déposées par l'association loi 1901 Le GART
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A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS
Le GART, (GROUPEMENT des AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT) association régie par la loi du 1er septembre 1901 dont le siège est situé, 77, bd du Montparnasse, 75006 PARIS.

Numéro de dépôt :
1277373
Date de dépôt :
28/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/1994
A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS de Le GART

Présentation de la marque A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS

Déposée le 28 juin 1984 par l'association loi 1901 Le GART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Le GART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric ALLAIN, Avocat - France.

La marque A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.N.D.T.C.U.E.I. ANNUAIRE NATIONAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS est expirée depuis le 28 juin 1994.


Le GART, (GROUPEMENT des AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT) association régie par la loi du 1er septembre 1901 dont le siège est situé, 77, bd du Montparnasse, 75006 PARIS. - France


M. Eric ALLAIN, Avocat - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Produits de l'imprimerie materiel d'instruction ou d'enseignement.Communications diffusion d'informations, annuaires professionnels.Transport. Education et divertissement, publication, abonnement, diffusion de renseignements.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.