SATIS
Présentation de la marque SATIS
Déposée le 5 juillet 2011 par le garrec gisèle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIS est expirée depuis le 5 juillet 2021.
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 1 décembre 2011 - Retrait partiel n°563301 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01