Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATELIER SPORT AUTO
LE GARAGE ASA 56, SARL

Numéro de dépôt :
4309775
Date de dépôt :
24/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ATELIER SPORT AUTO de LE GARAGE ASA 56

Présentation de la marque ATELIER SPORT AUTO

Déposée le 24 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GARAGE ASA 56 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ATELIER SPORT AUTO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GARAGE ASA 56 domicilié(e) 5 ZONE DE MANE LENN - 56950 - CRACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 565 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GARAGE ASA 56, M. DREAN GILDAS domicilié(e) 5 ZONE DE MANE LENN - 56950 - CRACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE GARAGE ASA 56 a également déposé les autres marques suivantes : ASA56


LE GARAGE ASA 56, SARL - 5 ZONE DE MANE LENN - 56950 - CRACH - France - SIREN 487565962


LE GARAGE ASA 56, M. DREAN GILDAS - 5 ZONE DE MANE LENN - 56950 - CRACH - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 21 avril 2017 - Rejet total n°698631 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

Véhicules ; carrosseries ; châssis de véhicules.