Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GROUPE IRFA
Numéro de dépôt :
1723919
Date de dépôt :
28/11/1989
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
28/11/1999
Présentation de la marque GROUPE IRFA
Déposée le 28 novembre 1989 par le G.I.E. (Groupement Interrégional des Instituts de Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « GROUPE IRFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GROUPE IRFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE IRFA est expirée depuis le 28 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31