Marque enregistrée - Marque en vigueur

Yellome AL
LE FOYER, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de la Charente

Numéro de dépôt :
4458824
Date de dépôt :
05/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2028
Yellome AL de LE FOYER

Présentation de la marque Yellome AL

Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Yellome AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER domicilié(e) 11 rue d'Iéna - 16000 - Angoulême - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sandrine Vimes domicilié(e) 5, Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Yellome AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Yellome AL arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.

LE FOYER a également déposé les autres marques suivantes : NOALIS


LE FOYER, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de la Charente - 11 rue d'Iéna - 16000 - Angoulême - France


Monsieur Sandrine Vimes - 5, Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Inscription le 5 octobre 2018 - Concession de licence n°735468 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Inscription le 7 février 2019 - Retrait partiel n°748220 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la visualisation, la visite virtuelle, la location et la vente de biens immobiliers ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; tous les produits précités excluant des produits destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux produits destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; réseautage d'entreprises ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers et fonciers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services de décoration de vitrine d'agences immobilières ou de logement ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances et de réassurances, y compris de gestion d'assurances pour le compte de tiers, d'expertises en assurances ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; expertises pour déclarations de sinistres touchant des biens immobiliers, dans le domaine de l'assurance ; services de financement de biens immobiliers ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre de projets immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; investissement de capitaux dans l'immobilier ; financement en matière de promotion immobilière ; parrainage financier ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; services de gestion de copropriétés ; services de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers ; établissement de baux ; services d'agences de recouvrement de loyers ; services de cautionnement ; services de syndication de biens immobiliers ; estimations et transactions financières, fiscales, immobilières et foncières ; services d'évaluation financière à des fins immobilières, bancaires et d'assurance ; services d'expertise et d'estimation immobilière ; courtage en biens immobiliers ; services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers (consultation en matière d'immobilier) ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement ; réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; informations en matière de construction, d'urbanisme, d'aménagement urbain, de protection de l'environnement et de développement durable ; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain (services de maîtrise d'ouvrage) ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location d'outils et de matériel de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Location de garages et d'aires de stationnement et informations s'y rapportant ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Services de formation dans les domaines de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement urbain, de la protection de l'environnement et du développement durable ; services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière et commerciale ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière de construction, d'urbanisme, d'aménagement urbain, de protection de l'environnement et de développement durable ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires ; publication électronique de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de musées (présentations et expositions) ; informations en matière de divertissement ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planification de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; micro-édition ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Etablissement de plans pour la construction ; étude et planification de projets d'urbanisme ; services d'architecte ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations de construction ou d'aménagement urbain ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; services de stylisme de mobilier, de magasins et de surfaces commerciales ; services de décoration intérieure ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière d'écologie et de développement durable ; études et projets de recherches techniques ; études socioéconomiques ; services de cartographie ; levés de terrain ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments (contrôle de qualité) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition (location) temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services d'agences pour la réservation d'hébergement temporaire ; location d'hébergement temporaire sous la forme d'appartements meublés, de villas et de bungalows ; services hôteliers ; services de conseillers fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique dans le domaine de l'hébergement temporaire ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de vacances ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants ;

Services juridiques ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; informations sur le cadre et les pratiques règlementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; enquêtes, études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; tous les services précités excluant des services destinés ou liés au domaine de l’énergie, aux centrales solaires, éoliennes, biogaz et aux installations hydrauliques et photovoltaïques et étant limités aux services destinés au domaine du logement pour jeunes actifs et étudiants.