Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMMO COOP GROUPE GLOBAL HABITAT
LE FOYER REMOIS, SA D'HLM
Numéro de dépôt :
4144859
Date de dépôt :
24/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque IMMO COOP GROUPE GLOBAL HABITAT
Déposée le 24 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IMMO COOP GROUPE GLOBAL HABITAT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 581 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE FOYER REMOIS, SA D'HLM - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 335581211
LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672999 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29
Errata sur les inscriptions - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 9 août 2016 - Erratum n°677036 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).
– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.
– études de projets techniques, architecture.
– locations de logements temporaires : maisons de retraite pour personnes âgées.
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