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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS D'HLM
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LE FOYER REMOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE FOYER REMOIS
LE FOYER REMOIS SA D'HLM

Numéro de dépôt :
4144865
Date de dépôt :
24/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/12/2024
LE FOYER REMOIS de LE FOYER REMOIS D\'HLM

Présentation de la marque LE FOYER REMOIS

Déposée le 24 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS D'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE FOYER REMOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS D'HLM domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 581 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.

La marque LE FOYER REMOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FOYER REMOIS arrivera à expiration en date du 24 décembre 2024.

LE FOYER REMOIS D'HLM a également déposé les autres marques suivantes : LE FOYER REMOIS GROUPE GLOBAL HABITAT , COOP LOGIVAM GROUPE GLOBAL HABITAT , Foyer Rémois , Reims Métropole Habitat (RMH)


LE FOYER REMOIS SA D'HLM - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 335581211


LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).

– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.

– études de projets techniques, architecture.

– locations de logements temporaires : maisons de retraite pour personnes âgées.