Déposée le 26 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS d'HLM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Foyer Rémois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS d'HLM domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 581 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.
La marque Foyer Rémois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892720.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE FOYER REMOIS SA d'HLM - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 335581211
LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de biens ou droits immobiliers (affaires immobilières) ;
– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.
– études de projets techniques ; architecture.
– location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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