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Marques déposées par l'association loi 1901 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI
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S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET
LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3660043
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/06/2019
S.A. D\'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET de LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI

Présentation de la marque S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET

Déposée le 25 juin 2009 par l'association loi 1901 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET »

Le déposant est l'association loi 1901 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI domicilié(e) 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI domicilié(e) 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET est expirée depuis le 25 juin 2019.

LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI a également déposé les autres marques suivantes : LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI , L'ARCHE SOUS L'ARC EN CIEL , LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI , LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI , S.A. D'HLM DE LA REGION LYONNAISE GABRIEL ROSSET , Bric à Brac , MAISON DE LA VEILLE SOCIALE , AMIS DE GABRIEL ROSSET , BRIC A BRAC , VEILLE SOCIALE


LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, ASSOCIATION LOI 1901 - 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France


LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI - 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Service d'aide et d'accompagnement aux démarches administratives.

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Réception (collecte) de dons et de legs, collecte de bienfaisance, gérance locative, recouvrement de loyers ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Construction, entretien à savoir travaux de bricolage dans un appartement peintures, nettoyage de bâtiment, de locaux, de sols.

Jardinage ; Accueil des personnes sans-abri à savoir service d'un psychologue, service de santé (service médicaux).