LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3660047
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/06/2019
Présentation de la marque LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI
Déposée le 25 juin 2009 par l'association loi 1901 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI »
Le déposant est l'association loi 1901 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI domicilié(e) 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI domicilié(e) 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, ASSOCIATION LOI 1901 - 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France
LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI - 3 RUE PERE CHEVRIER - 69361 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Ventes au détail de meubles, de vêtements, de linge de maison, de jouets, d'électroménager (ustensiles et récipients électriques ou non pour le ménage ou la cuisine), de matériel informatique (ordinateurs et périphériques), de hifi (appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission et le traitement du son et de l'image). Conseil en matière de démarche administrative.
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; Réception (collecte) de dons, de legs et de donations. Collecte de bienfaisance conseil financier. Récupération (collecte) de meubles, d'objets, de vêtements, de linge de maison, de jouets, d'électroménager, de matériel informatique, de hifi et de tout objet de brocante.
Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; blanchisserie ; repassage du linge ; restauration de mobilier ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Atelier d'insertion à savoir formation.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement (temporaire) d'urgence ; hébergement (temporaire) d'insertion ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; Accueil des personnes sans-abri et accueil de jour à savoir service d'un psychologue, service de santé (service médicaux), maison de repos.
Services juridiques.
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