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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE FOYER MANCEAU
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F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement
LE FOYER MANCEAU, SA

Numéro de dépôt :
4305235
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/10/2026
F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement de LE FOYER MANCEAU

Présentation de la marque F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement

Déposée le 6 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER MANCEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER MANCEAU domicilié(e) 25, RUE D'ARCOLE - 72013 - LE MANS CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 328 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER MANCEAU, M. VAREILLES Philippe domicilié(e) 24, Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France.

La marque F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305235.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F2M VALLOIRE HABITAT Action Logement arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.


LE FOYER MANCEAU, SA - 25, RUE D'ARCOLE - 72013 - LE MANS CEDEX 2 - France - SIREN 786328914


LE FOYER MANCEAU, M. VAREILLES Philippe - 24, Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Affaires immobilières : vente de logements à des tiers, gérance de biens immobiliers, vente de terrains à bâtir (lotissements).

Activités immobilières : acquisition de terrains pour la construction de logements sociaux individuels ou collectifs destinés à la location ou à la vente en accession à la propriété. Acquisition de logements existants en vue de la location à des tiers. Gestion locative de patrimoine immobilier.

Construction de logements individuels ou collectifs en vue de la location de logements sociaux. Construction de logements individuels ou collectifs en vue de la vente en accession à la propriété à des tiers. Réhabilitation de logements sociaux existants en vue de la location à des tiers. Aménagement de terrains à bâtir.