Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE forty four / Le forty 4
LE FORTY FOUR , SARL

Numéro de dépôt :
3710680
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique

Présentation de la marque LE forty four / Le forty 4

Déposée par voie électronique le 5 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE FORTY FOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE forty four / Le forty 4 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE FORTY FOUR domicilié(e) 27 bd du charbonneau 44470 carquefou - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 743 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FORTY FOUR domicilié(e) 27 bd du charbonneau 44470 carquefou - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43


LE FORTY FOUR , SARL - 27 bd du charbonneau 44470 carquefou - France - SIREN 519743512


LE FORTY FOUR - 27 bd du charbonneau 44470 carquefou - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550485 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Viande, poisson, volaille et gibier ;

Sandwiches, pizzas ;

Services de restauration (alimentation).