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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FOND DU VAL
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DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE
LE FOND DU VAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96609746
Date de dépôt :
02/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2026

Présentation de la marque DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE

Déposée le 2 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FOND DU VAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FOND DU VAL domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 839 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEMEURES REGIONALES DE FRANCE LA PASSION DE BIEN CONSTRUIRE arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

LE FOND DU VAL a également déposé les autres marques suivantes : CLEVERTE LES MAISONS-NATURE , LES MAISONS DE L'HEXAGONE , CLEVERTE , MAISONS VIVA


LE FOND DU VAL, Société par actions simplifiée - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 342839495


CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313479 - Publication au BOPI 2000-12-26

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2006 n°2317071 - Publication au BOPI 2006-06-15

Inscription le 5 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480698 - Publication au BOPI 2008-09-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Inscription le 22 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647805 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2015 n°2602529 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-19

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