Déposée le 23 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE FILET FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND),
la marque française « LE FILET FRANÇAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE FILET FRANÇAIS domicilié(e) 40 bis, rue du Languedoc, 63400 CHAMALIERES. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacqueline DURIEUX, gérante. - France.
La marque LE FILET FRANÇAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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