Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ID PROJETS
Numéro de dépôt :
4060956
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ID PROJETS
Déposée le 15 janvier 2014 par monsieur LE FAUCHEUR SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ID PROJETS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633032 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13