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Marques déposées par monsieur Le Duc Ivan
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Compliance Digital
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compliance Digital
M. Le Duc Ivan
M. Antonucci Bernard
M. Frédéric Berger

Numéro de dépôt :
4241081
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Compliance Digital de Le Duc Ivan

Présentation de la marque Compliance Digital

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par monsieur Le Duc Ivan, monsieur Antonucci Bernard, monsieur Frédéric Berger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compliance Digital »

Les déposants sont monsieur Le Duc Ivan domicilié(e) 5 rue de l'Autan - 31270 - Frouzins - France, monsieur Antonucci Bernard domicilié(e) 25 Avenue du Parc - 31700 - Blagnac - France, monsieur Frédéric Berger domicilié(e) 24 Allée de l'Aubrac - 31770 - Colomiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compliance Gerusia, M. Frédéric Berger domicilié(e) 25 Avenue du Parc - 31700 - Blagnac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45


M. Le Duc Ivan - 5 rue de l'Autan - 31270 - Frouzins - France

M. Antonucci Bernard - 25 Avenue du Parc - 31700 - Blagnac - France

M. Frédéric Berger - 24 Allée de l'Aubrac - 31770 - Colomiers - France


Compliance Gerusia, M. Frédéric Berger - 25 Avenue du Parc - 31700 - Blagnac - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692970 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services de réseautage social en ligne .