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Marques déposées par le nom "LE DROIT immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 428075766"

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Le Droit.fr

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99828449
Date de dépôt: 13 décembre 1999
Date d'expiration: 13 décembre 2009

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

L'Internet Juridique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99828446
Date de dépôt: 13 décembre 1999
Date d'expiration: 13 décembre 2009

Classes: 00 09 16 35 38 41 42