EURL LE DROIT.FR, dont le siège social est situé au Parc d'Activités
Numéro de dépôt :
3042622
Date de dépôt :
24/07/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2010
Présentation de la marque LEGAL FORUM
Déposée le 24 juillet 2000 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE DROIT.FR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LEGAL FORUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE DROIT.FR domicilié(e) secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 075 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO - France.
La marque LEGAL FORUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURL LE DROIT.FR, dont le siège social est situé au Parc d'Activités - secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR - France - SIREN 428075766
Maître Lionel REVELLO - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, conseils information et renseignements d'affaires, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour les tiers, reproduction de documents, distribution de prospectus, d'échantillons. Transmission de communication par terminaux d'ordinateurs, diffusion de données sur réseau de télécommunications et transmission d'informations par voie télématique communication par réseau informatique, programmation pour ordinateurs. Diffusion d'émissions de téléachat. Location à temps d'accès à un centre serveur de base de données. Création (conception) d'un serveur informatique dédié au réseau mondial de télécommunications, programmation pour ordinateurs, services juridiques services de rédaction d'articles juridiques, services d'échanges de correspondances juridiques, conseils et assistance juridique et judiciaire, services juridiques, à savoir représentation dans le domaine juridique et contentieux ; programmation pour ordinateurs ; enregistrement sur bandes vidéo ; gérance des droits de propriété intellectuelle ; imprimerie ; services d'ingénieurs, à savoir remise de rapports (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation professionnelle et établissement d'audit en ligne ; service d'hébergement de sites Internet. Service de location de marques et de noms de domaines. Service technique en informatique, à savoir service de partage de disque dur d'ordinateur sur le réseau mondial des télécommunications et de stockage de fichiers par l'intermédiaire d'Internet. service de messagerie électronique. Service d'hébergement de fichiers numériques. Service de location d'espace disque sur le réseau mondial des télécommunications. Service d'arbitrage ; services juridiques, à savoir service de résolution amiable des conflits, de séquestre conventionnel, de dépôt amiable, de tiers de confiance, de tiers certificateur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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