E-LEGAL VOS DROITS SUR INTERNET

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Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, dispositifs d'accés, de contrôle d'accés à des appareils, dispositifs d'identi -fication et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accés au réseau mondial des télécommunications appareils et équipements permettant l'enregistrement, l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d' oeuvres de l'esprit, appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Publicité, gestion de fichiers informatiques, services de rensei gnements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales. Conseils, information et renseignements d'affaires, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Communications par terminaux d'ordinareurs, diffusion de données sur réseau de télécommunications, banque de données, transmission d'informations par voir télématique, communication par réseau informatique, programmation pour ordinateurs, diffusion d'émissions de téléachat, agences de presse et d'informations. Location à temps d'accès à un centre serveur de base de données. Création (conception) d'un serveur informatique dédié au réseau mondial des télécommunications, programmation pour ordinateurs, services juridiques, enregistrement sur bandes vidéos (filmage), gérance de droits de propriété intellectuelle, imprimerie, service d'ingénieurs, à savoir remise de rapports (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation professionnelle et établissement d'audit et service d'hébergement de sites internet. Service de fourniture d'accès Internet. Services de location de marques et noms de domaines. Services techniques en informatique, à savoir service de partage de disque dur d'ordinateur sur le réseau mondial des télécommunications et de stockage de fichiers par l'intermédiaire d'Internet. Service de messagerie électronique Service d'hébergement de fichiers numériques. service de fourniture d'espace disque sur le réseau mondial des télécommunications Services juridiques à savoir service de résolution amiable des conflits, de séquestre conventionnel, de dépôt amiable, de tiers de confiance, de tiers certificateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.