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Marques déposées par le nom "LE DROIT"

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LE DROIT POUR TOUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE DROIT POUR TOUS de LE DROIT

Numéro de dépôt: 3009798
Date de dépôt: 24 février 2000
Date d'expiration: 24 février 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Défendre.com

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Défendre.com de Le Droit

Numéro de dépôt: 3009148
Date de dépôt: 22 février 2000
Date d'expiration: 22 février 2010

Classes: 00 35 38 41 42