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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Drapeau Européen Europflag
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EUROP FLAG
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROP FLAG
Le Drapeau Européen Europflag, SARL

Numéro de dépôt :
99807750
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/08/2019

Présentation de la marque EUROP FLAG

Déposée le 12 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Drapeau Européen Europflag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROP FLAG »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Drapeau Européen Europflag domicilié(e) ZA Ravennes Les Francs Rue d'Amsterdam - 59910 - BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 882 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Drapeau Européen Europflag domicilié(e) ZA Ravennes Les Francs Rue d'Amsterdam - 59910 - BONDUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROP FLAG est expirée depuis le 12 août 2019.

Le Drapeau Européen Europflag a également déposé les autres marques suivantes : CBS SPORT


Le Drapeau Européen Europflag, SARL - ZA Ravennes Les Francs Rue d'Amsterdam - 59910 - BONDUES - France - SIREN 424882546


Le Drapeau Européen Europflag - ZA Ravennes Les Francs Rue d'Amsterdam - 59910 - BONDUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500371 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2009 n°2411230 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-06-25

Inscription le 11 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584022 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11

Bandes collantes pour la papeterie ; décalcomanies ; drapeaux (en papier) ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; Tissus ; bannières ; drapeaux (non en papier) ; fanions (non en papier) ; pavillons (drapeaux) ; étiquettes en tissu.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).