Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MULTIRISQUE SANTE
Numéro de dépôt :
93463185
Date de dépôt :
30/03/1993
Lieu de dépôt :
SAINTES
Présentation de la marque MULTIRISQUE SANTE
Déposée le 30 mars 1993 par Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole 17 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « MULTIRISQUE SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233188 - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1997-02-24