Déposée le 13 mars 1998 par LE DIMNA Yves et LE BORGNE Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NETSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Les déposants sont LE DIMNA Yves, domicilié(e) 15 rue de Kerhino, 56470 LA TRINITE SUR MER - France et LE BORGNE Pierre, domicilié(e) 8 avenue de la Poste, 56340 CARNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNIQUE et QUALITE Pierre LE BORGNE - France.
La marque NETSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE DIMNA Yves - 15 rue de Kerhino, 56470 LA TRINITE SUR MER - France
LE BORGNE Pierre - 8 avenue de la Poste, 56340 CARNAC - France
TECHNIQUE et QUALITE Pierre LE BORGNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Demande de renouvellement le 31 mars 2008 n°2368750 - Publication au BOPI 2008-03-31
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497870 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20
Support métallique distributeur de sacs d'emballage. Sacs d'emballage (sachets, enveloppes) en papier ou en matières plastiques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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