Présentation de la marque LA PECHE BIOLOGIQUE CERTIFIE
Déposée le 11 juillet 2001 par LE DIMNA Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « LA PECHE BIOLOGIQUE CERTIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est LE DIMNA Yves domicilié(e) Za de KERRAN - 56740 - LOCMARIAQUER - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves LE DIMNA, VALEUR + domicilié(e) ZA de KERRAN - 56740 - LOCMARIAQUER - France.
La marque LA PECHE BIOLOGIQUE CERTIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110954.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PECHE BIOLOGIQUE CERTIFIE est expirée depuis le 11 juillet 2021.
LE DIMNA Yves - Za de KERRAN - 56740 - LOCMARIAQUER - France
Yves LE DIMNA, VALEUR + - ZA de KERRAN - 56740 - LOCMARIAQUER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2011 n°2475564 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-11
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles : tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) , animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt : tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Restauration (alimentations issues de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture avec respect des règles de production biologique ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle : programmation pour ordinateurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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