Déposée le 12 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) Le Dauphiné Libéré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES PATRIMOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Le Dauphiné Libéré domicilié(e) 650 route de Valence - 38113 - VEUREY VOROIZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 502 742 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIM, Mme CAUDRON Sophie domicilié(e) SIM – POLE PRESSE, 34 RUE du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.
La marque LES PATRIMOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Le Dauphiné Libéré, Société Anonyme - 650 route de Valence - 38113 - VEUREY VOROIZE - France - SIREN 057502742
SIM, Mme CAUDRON Sophie - SIM – POLE PRESSE, 34 RUE du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04
Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2306979 - Publication au BOPI 2006-02-02
Inscription le 5 janvier 2005 - Concession de licence n°405391 - Publication au BOPI 2005-01-05
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Inscription le 6 avril 2016 - Résiliation de licence n°666360 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06
Inscription le 11 juillet 2016 - Changement d'adresse n°673605 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2016 n°2620185 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-06
Journaux, imprimés, revues, livres. Services publicitaires, services d'abonnement de journaux, services de reproduction de documents; services d'organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services d'édition et de publication de journaux, imprimés, revues, livres, services d'organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, services d'organisation de concours (éducation ou divertissement), services d'organisation et de conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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