Déposée le 28 septembre 1984 par la société LE DAUPHINE LIBERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHAROLLAIS 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LE DAUPHINE LIBERE domicilié(e) Les Isles Cordées, 38113 VEUREY-VOROIZE (dossier no 2033373) - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 502 742 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2033373) - France.
La marque CHAROLLAIS 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE DAUPHINE LIBERE - Les Isles Cordées, 38113 VEUREY-VOROIZE (dossier no 2033373) - France - SIREN 057502742
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2033373) - France
Renouvellement sans limitation le 10 mai 1994 n°2033373 - Publication au BOPI 1994-05-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09
Imprimés, journaux, revues, périodiques, papier carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrires et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
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