Déposée le 8 décembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE CRI DU CONTRIBUABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Impôts Économie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE CRI DU CONTRIBUABLES domicilié(e) 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CRI DU CONTRIBUABLES, M. BAUFRETON EUDES domicilié(e) 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.
La marque Impôts Économie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Impôts Économie est expirée depuis le 8 décembre 2021.
LE CRI DU CONTRIBUABLES, EURL - 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France
LE CRI DU CONTRIBUABLES, M. BAUFRETON EUDES - 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 22 octobre 2012 - Rejet partiel n°587101 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666230 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Impôts Économie"
