LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES SA. D'HLM. NOTRE COTTAGE S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM
Numéro de dépôt :
97701331
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2007
Présentation de la marque COTTAGE LE BON CAP !
Déposée le 23 octobre 1997 par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES SA. D'HLM et la Société Anonyme (SA) NOTRE COTTAGE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTTAGE LE BON CAP ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Les déposants sont LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES SA. D'HLM., domicilié(e) 2 rue LOUIS BURNOD BP 5305, 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 - France et la Société Anonyme (SA) NOTRE COTTAGE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM domicilié(e) 2 rue Louis Burnod BP. 5305, 59379 DUNKERQUE Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre RENE LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - France.
La marque COTTAGE LE BON CAP ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701331.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTTAGE LE BON CAP ! est expirée depuis le 23 octobre 2007.
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES SA. D'HLM. - 2 rue LOUIS BURNOD BP 5305, 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 - France
NOTRE COTTAGE S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM - 2 rue Louis Burnod BP. 5305, 59379 DUNKERQUE Cedex 1 - France
Monsieur Jean Pierre RENE LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Inscription le 28 juillet 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°478062 - Publication au BOPI 2008-07-28
Demande de renouvellement le 14 juin 2007 n°2343925 - Publication au BOPI 2007-06-14
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Construction d'habitation à loyer modéré -maisons individuelles -appartements - Construction et vente de logements en accession location d'habitation à loyer modéré -maisons individuelles -appartements
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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