Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE FERTALIERES
Numéro de dépôt :
1482011
Date de dépôt :
01/03/1988
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
01/03/1998
Présentation de la marque CHATEAU DE FERTALIERES
Déposée le 1 mars 1988 par LE CORNEC Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CHATEAU DE FERTALIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE FERTALIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE FERTALIERES est expirée depuis le 1 mars 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03