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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT
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Protection Santé Intégrale
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Protection Santé Intégrale
LE CONTINENT (S.A.)

Numéro de dépôt :
99800919
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Protection Santé Intégrale

Déposée le 25 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protection Santé Intégrale »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT domicilié(e) 62 Rue de Richelieu, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONTINENT Sandro MANTOVANI Président Directeur Général - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE CONTINENT a également déposé les autres marques suivantes : L'ASSURANCE DE VOTRE TRANQUILLITE , CONTINENT ASSURANCES , EPARGNE SECURITE MICHAUX , REMPART , CLUB VOLANT D'OR , CONTINENT MODULISSIMO , ALLO INFO,PATRIMOINE GENERATION , PAVOIS , - PARTITIO - , CONTINEURO


LE CONTINENT (S.A.) - 62 Rue de Richelieu, 75002 PARIS - France


LE CONTINENT Sandro MANTOVANI Président Directeur Général - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet partiel n°348605 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355031 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Contrat d'assurance santé.