Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO FONDS
LE CONTINENT (S.A.)

Numéro de dépôt :
96616737
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EURO FONDS

Déposée le 20 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO FONDS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT domicilié(e) 62 rue de Richelieu, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONTINENT Claude FLAMENT Président Directeur Général - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

LE CONTINENT a également déposé les autres marques suivantes : L'ASSURANCE DE VOTRE TRANQUILLITE , CONTINENT ASSURANCES , EPARGNE SECURITE MICHAUX , REMPART , CLUB VOLANT D'OR , CONTINENT MODULISSIMO , ALLO INFO,PATRIMOINE GENERATION , PAVOIS , - PARTITIO - , CONTINEURO


LE CONTINENT (S.A.) - 62 rue de Richelieu, 75002 PARIS - France


LE CONTINENT Claude FLAMENT Président Directeur Général - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256473 - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1998-06-16

Contrats d'assurances formule de placement, d'épargne, de retraite, de capitalisation, produit financier, service bancaire