Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURO FONDS
Numéro de dépôt :
96616737
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURO FONDS
Déposée le 20 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO FONDS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE CONTINENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256473 - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1998-06-16