Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTINENT FONDS DE PENSION
LE CONTINENT (S.A.)

Numéro de dépôt :
99801337
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2009

Présentation de la marque CONTINENT FONDS DE PENSION

Déposée le 28 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTINENT FONDS DE PENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE CONTINENT domicilié(e) 62 Rue de Richelieu, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONTINENT Sandro MANTOVANI Président Directeur Général - France.

La marque CONTINENT FONDS DE PENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTINENT FONDS DE PENSION est expirée depuis le 28 juin 2009.

LE CONTINENT a également déposé les autres marques suivantes : L'ASSURANCE DE VOTRE TRANQUILLITE , CONTINENT ASSURANCES , EPARGNE SECURITE MICHAUX , REMPART , CLUB VOLANT D'OR , CONTINENT MODULISSIMO , ALLO INFO,PATRIMOINE GENERATION , PAVOIS , - PARTITIO - , CONTINEURO


LE CONTINENT (S.A.) - 62 Rue de Richelieu, 75002 PARIS - France


LE CONTINENT Sandro MANTOVANI Président Directeur Général - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Contrat d'assurances groupe collectives.