Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSEIL GÉNÉRAL l'ain PERFORMANCE & QUALITÉ
LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
98763228
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/2008

Présentation de la marque CONSEIL GÉNÉRAL l'ain PERFORMANCE & QUALITÉ

Déposée le 1 décembre 1998 par LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSEIL GÉNÉRAL l'ain PERFORMANCE & QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN (collectivité territoriale), domicilié(e) 45, Avenue Alsace Lorraine, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONTENTIEUX JURIDIQUE ET FISCAL C.J.F. Société d'Avocats EUROPOLE - France.

La marque CONSEIL GÉNÉRAL l'ain PERFORMANCE & QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763228.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL GÉNÉRAL l'ain PERFORMANCE & QUALITÉ est expirée depuis le 1 décembre 2008.


LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN (collectivité territoriale) - 45, Avenue Alsace Lorraine, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - France


LE CONTENTIEUX JURIDIQUE ET FISCAL C.J.F. Société d'Avocats EUROPOLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Affichage. Agence d'informations commerciales agences de publicité. Annonces publicitaires (diffusion d') commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou) courrier publicitaire. Décoration de vitrines démonstration de produits. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion (distribution) d'échantillons. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la) distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) documentation publicitaire (mise à jour de) échantillons (diffusion distribution) entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d') étude de marchés. Expositions (organisation d') à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Industrielles (aide à la direction d'(entreprises commerciales ou) informations commerciales (agences d') informations d'affaires. Location d'espaces publicitaires. Marchés (étude de) mise à jour de documentation publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publication de textes publicitaires. Publicitaires (courriers publicitaires, diffusion de matériels) (tracts, prospectus, échantillons) publicitaire (diffusion d'annonces) publicitaire (mise à jour de documentation) publicitaire (location d'espaces) publicitaires (publications de textes) publicité. Publicité télévisée. Relations publiques. Reproduction de documents reproduction par héliographie. Publicité télévisée. Transcription de communications. Décoration de vitrines Bandes vidéo. (production de films sur) clubs (services de) colloques (organisation et conduite de) compétitions sportives (organisation concours (organisation de) conférences (organisation et conduite de) (éducation ou divertissement) congrès (organisation et conduite de) divertissement (informations en matière de) éducation (informations en matière d') enseignement expositions (organisation d') à buts culturels ou éducatifs. Films (production de) golf (exploitation de parcours de) information en matière d'éducation livres (publications de) loisires (services de) musée (services de) (présentation, expositions) orchestres (services d') organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de compétitions sportives. Organisation de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, parcs d'attraction, perfectionnement sportif (camps, stages) production de films. Production de films sur bandes vidéo. Publication de livres. Publication de textes (autres que textes publicitaires) réceptions (planification de) (divertissement) représentations théâtrales. Séminaires (organisation et conduite de) spectacles (production de) spectacles (représentation de) symposiums (organisation et conduite de) textes (publication de) autres que textes publicitaires. Zoologique (exploitation de jardins).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.