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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Le Comptoir des Vins de Flassans
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Domaine de PASTOURELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine de PASTOURELLE
Le Comptoir des Vins de Flassans, SAS

Numéro de dépôt :
4210144
Date de dépôt :
16/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Domaine de PASTOURELLE de Le Comptoir des Vins de Flassans

Présentation de la marque Domaine de PASTOURELLE

Déposée le 16 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Le Comptoir des Vins de Flassans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Domaine de PASTOURELLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Le Comptoir des Vins de Flassans domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Comptoir des Vins de Flassans, M. ROUGON Laurent domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Le Comptoir des Vins de Flassans a également déposé les autres marques suivantes : SECRET DE COMPTOIR , DOMAINE DU FONTANYL , Domaine de la Pastoure , Domaine de BARRIERAS


Le Comptoir des Vins de Flassans, SAS - Avenue du Général de Gaulle - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France


Le Comptoir des Vins de Flassans, M. ROUGON Laurent - Avenue du Général de Gaulle - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679883 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.