Déposée le 18 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE COMPTOIR DES FORMALITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FORMAL EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE COMPTOIR DES FORMALITES domicilié(e) 218 Avenue du Haut Lévêque, Château Bersol, Bât. 5 - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 190 512 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE COMPTOIR DES FORMALITES, Mme. Linda TRIAT domicilié(e) 218 Avenue du Haut Lévêque, Château Bersol, Bât. 5 - 33600 - PESSAC - France.
La marque FORMAL EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946763.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAL EXPERT est expirée depuis le 18 septembre 2022.
LE COMPTOIR DES FORMALITES, SARL - 218 Avenue du Haut Lévêque, Château Bersol, Bât. 5 - 33600 - PESSAC - France - SIREN 752190512
LE COMPTOIR DES FORMALITES, Mme. Linda TRIAT - 218 Avenue du Haut Lévêque, Château Bersol, Bât. 5 - 33600 - PESSAC - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
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Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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