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Marques déposées par le nom "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MESIS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MESIS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt: 4367178
Date de dépôt: 8 juin 2017
Date d'expiration: 8 juin 2027

Classes: 35 36 41 42

MESIS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MESIS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt: 4367181
Date de dépôt: 8 juin 2017
Date d'expiration: 8 juin 2027

Classes: 35 36 41 42

IMPACT2

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPACT2 de Le Comptoir de l\'Innovation

Numéro de dépôt: 3945320
Date de dépôt: 12 septembre 2012
Date d'expiration: 12 septembre 2022

Classes: 41

Le comptoir de l'innovation

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Le comptoir de l\'innovation de Le comptoir de l\'innovation

Numéro de dépôt: 3751711
Date de dépôt: 5 juillet 2010
Date d'expiration: 5 juillet 2020

Classes: 35 36 38 41