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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE COMPTOIR D'USINES
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P.V.A. 13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.V.A. 13
LE COMPTOIR D'USINES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1568424
Date de dépôt :
04/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2000

Présentation de la marque P.V.A. 13

Déposée le 4 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) LE COMPTOIR D'USINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.V.A. 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE COMPTOIR D'USINES domicilié(e) 121, Quai de la Pie, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque P.V.A. 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.V.A. 13 est expirée depuis le 4 janvier 2000.

LE COMPTOIR D'USINES a également déposé les autres marques suivantes : ULIFLAMME , ULIROUTE , ULIROUTE , ANCORBRILL , MAT SP 94 , COMUSACRYL , C LE COMPTOIR D USINES , ANCORFER , ULIDECAP , ANCORMAT


LE COMPTOIR D'USINES (S.A.) - 121, Quai de la Pie, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Couleurs, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Produits fongicides et bactéricides

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.