COMUSMAT
Présentation de la marque COMUSMAT
Déposée le 30 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE COMPTOIR D'USINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMUSMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMUSMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUSMAT est expirée depuis le 30 octobre 1995.
LE COMPTOIR D'USINES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15