COMUSACRYL
Présentation de la marque COMUSACRYL
Déposée le 15 octobre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE COMPTOIR D'USINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMUSACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMUSACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUSACRYL est expirée depuis le 15 octobre 1996.
LE COMPTOIR D'USINES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12
Inscription le 28 mars 1994 - Transmission de propriété n°170872 - Publication au BOPI 1994-03-28
Inscription le 28 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170871 - Publication au BOPI 1994-03-28
Inscription le 28 mars 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°170870 - Publication au BOPI 1994-03-28
Inscription le 28 mars 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°170869 - Publication au BOPI 1994-03-28