Le Compromis
Présentation de la marque Le Compromis
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par Le Compromis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Compromis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le Compromis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Compromis arrivera à expiration en date du 17 janvier 2029.
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19