Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALANSEULE
Numéro de dépôt :
950454
Date de dépôt :
24/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BALANSEULE
Déposée le 24 mars 1976 par monsieur Le Coënt (Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BALANSEULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BALANSEULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BALANSEULE est expirée depuis le 24 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507