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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CLOS LES PERDRIX
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CEMATERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CEMATERRE
LE CLOS LES PERDRIX, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3688976
Date de dépôt :
05/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2019
CEMATERRE de LE CLOS LES PERDRIX

Présentation de la marque CEMATERRE

Déposée le 5 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CLOS LES PERDRIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEMATERRE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CLOS LES PERDRIX domicilié(e) 810 route des Fontaines - 76430 - OUDALLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PISTIL domicilié(e) 33 avenue de la Mare aux Daims - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEMATERRE est expirée depuis le 5 novembre 2019.


LE CLOS LES PERDRIX, S.A.R.L - 810 route des Fontaines - 76430 - OUDALLE - France


PISTIL - 33 avenue de la Mare aux Daims - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 27 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550331 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-27

Matériaux de construction non métalliques ; béton ; béton à base de terre ; éléments de construction en béton, notamment à base de terre ; argile de construction ; briques à base de terre ; constructions non métalliques ; terre de limon ; ciment pour la construction ; chaux ; chaux-vive ; mélange pour la réalisation de murs de bâtiment à base d'un matériau terreux comportant de la terre de limon, de la chaux-vive et du ciment ; mélange pour la réalisation de murs de bâtiment à base d'un matériau terreux comportant des fibres synthétiques, de lin ou de coton ; pierres à bâtir ; plâtre ; caveaux et tombes non métalliques.

Construction ; construction d'ouvrages de bâtiment à base de mélange terreux ; informations en matière de construction ; direction de travaux de construction ; maçonnerie.

Architecture ; services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et de conception en matière de construction du bâtiment ; établissement de plans de construction ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.