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Marques déposées par la société Le Clos des Sages
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LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE
Le Clos des Sages, SCI

Numéro de dépôt :
4326760
Date de dépôt :
04/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2027
LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE de Le Clos des Sages

Présentation de la marque LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2017 par la société Le Clos des Sages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la société Le Clos des Sages domicilié(e) 6 rue Bouchardon - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 964 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le clos des Sages, Mme. Dominique COMBE domicilié(e) 6 RUE bouchardon - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CLAIES RESIDENCE MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 4 janvier 2027.


Le Clos des Sages, SCI - 6 rue Bouchardon - 75010 - Paris - France - SIREN 811964345


Le clos des Sages, Mme. Dominique COMBE - 6 RUE bouchardon - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;

Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;

Services de maisons de retraite (résidence services séniors).