Marque expirée - Marque en non vigueur
LE FRANC DU CÔT-LIE
Numéro de dépôt :
3482822
Date de dépôt :
15/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2017
Présentation de la marque LE FRANC DU CÔT-LIE
Déposée le 15 février 2007 par la société LE CLOS DELORME EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FRANC DU CÔT-LIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FRANC DU CÔT-LIE est expirée depuis le 15 février 2017.
LE CLOS DELORME EARL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13