Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPLICE
LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative et participative anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
4170843
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2025
APPLICE de LE CHEQUE DEJEUNER

Présentation de la marque APPLICE

Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par la société LE CHEQUE DEJEUNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque APPLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPLICE arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.

LE CHEQUE DEJEUNER a également déposé les autres marques suivantes : CHÈQUE BÉNÉVOLE , CHÈQUE BÉNÉVOLAT , A , Cheque CADhoc , SOL , EMOVA , MAXICHEQUE.COM Le chèque cadeau du net , COFFRET BIEN ETRE , Up , CADHOC


LE CHEQUE DEJEUNER, Société coopérative et participative anonyme à capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Equipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques imprimés, cartes imprimées, journaux, magazines et revues ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, livres et manuels ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion des affaires commerciales ; Gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales ; Publicité ; services de promotion des ventes ; consultations, informations, expertises en matière d'organisation et de direction des affaires ; Recueil (notamment compilation) et systématisation de données dans un fichier central notamment dans une base de données informatique ; location d'espaces publicitaire. Services d'abonnement à des bases de données informatiques pour des tiers. Gestion administrative et gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; gestion administrative de sites Internet (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales accessibles en ligne ; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; conseil à caractère commercial dans le domaine de la vente et du commerce électronique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commerce électronique ; assistance commerciale en matière de commerce électronique ; expertises en affaires ; expertises en affaires en matière de commerce électronique (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes ; services de regroupement, pour des tiers, de produits divers à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément ;

Services de télécommunications (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; communications électroniques (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; services de transmission d'informations (nouvelles) assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; transmission et diffusion de données notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; communications par terminaux d'ordinateur (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; agences de presse et d'information ; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; services de messagerie vocale ; services téléphoniques ; services de communication par réseau de fibres optiques ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet), y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet (y compris les informations, les conseils et les consultations y relatifs) ; services de messagerie par ordinateur (y compris les consultations, les informations et les conseils y relatifs) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des sites web sur Internet ou tout autre réseau de communication ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Animation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives en public, éducatives et d'activités de divertissement et culturelles. Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]. Organisation de concours [éducation ou divertissement]. Organisation de manifestations éducatives. Publication de guides d'éducation et de formation. Services d'information dans le domaine de l'éducation. Accompagnement personnalisé [coaching] [éducation et formation]. Mise à disposition de services de formation et d'éducation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique à des fins de divertissement et d'éducation. Préparation et animation de séminaires, d'ateliers [éducation], de congrès, de colloques, de cours d'enseignement à distance et d'expositions à des fins culturelles. Préparation et animation de conférences, de conventions, d'ateliers [formation], de séminaires, de cours magistraux, de cours et d'expositions à visée éducative. Informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données informatique ou Internet ou par le biais d'émissions de télévision ou de radio. Mise à disposition de divertissement. Réservation de places pour des manifestations de divertissement. Services de billetterie [divertissement]. Services de camps de vacances [divertissement]. Publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Création et entretien de site web pour les tiers. Services scientifiques et technologiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie informatique ; programmation pour ordinateurs ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support web ; reconstitution de bases de données ;

Réservation d'hôtels, location et réservation de logements temporaires. Services de réservation de restaurants ;

Services juridiques.